Bienvenue sur brandboom.com ainsi que sur tous les sites web, outils, plateformes et applications associés fournis par Brandboom (collectivement, le « Site ») et sur les services proposés via le Site (les « Services »). Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout avenant ou bon de commande qui s'y réfère (collectivement, les « Conditions »), constituent un accord juridiquement contraignant entre Brandboom, Inc. (« Brandboom », « nous ») et vous (« vous », « votre »).

Certains clients peuvent conclure un contrat d'abonnement ou de services écrit distinct avec Brandboom, prévoyant des tarifs, des échéanciers de paiement, des services ou d'autres conditions qui diffèrent de l'offre standard en libre-service de Brandboom. Dans ce cas, le contrat et le bon de commande applicables prévaudront uniquement en ce qui concerne ces différences.

En accédant au Site ou aux Services ou en les utilisant — que vous soyez en simple navigation ou que vous ayez créé un compte — vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Site ou les Services.

Si vous utilisez le Site ou les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité, et le terme « vous » inclut alors cette entité.

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1. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre en publiant la version mise à jour sur le Site et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Site ou des Services après l'entrée en vigueur de la mise à jour constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Si vous disposez d'un contrat d'abonnement ou d'un bon de commande en cours de validité, les mises à jour des présentes Conditions ne réduiront pas substantiellement vos droits ni n'augmenteront vos obligations pendant la durée de l'abonnement en cours concernant les services couverts par ce contrat, sauf si le contrat l'autorise expressément ou si la loi applicable l'exige.

2. Présentation des Services ; Rôle de la place de marché

Brandboom fournit une plateforme d'information et de vente B2B où les vendeurs de produits (« Vendeurs ») peuvent présenter leurs offres, gérer leurs relations et effectuer des transactions avec des acheteurs (« Acheteurs »).

Brandboom n'est pas partie aux transactions entre les Vendeurs et les Acheteurs, sauf dans les cas limités où Brandboom est expressément identifié comme le Marchand officiel (voir l'Addendum sur les paiements). Les Vendeurs et les Acheteurs sont seuls responsables de leurs transactions, y compris en ce qui concerne la qualité, la sécurité, la légalité, la tarification, les déclarations, les garanties, la livraison et les obligations de paiement des produits.

Brandboom n'effectue pas de vérifications des antécédents et n'agit pas en tant que courtier, agent ou assureur pour les Acheteurs ou les Vendeurs.

3. Admissibilité

Vous devez être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser les Services. Si vous êtes un particulier, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans.

4. Comptes, sièges, frais et facturation

4.1 Définitions

• « Compte » désigne un Compte Acheteur ou un Compte Vendeur.

• « Compte utilisateur » désigne un identifiant individuel permettant d'accéder à un Compte.

• « Siège » désigne un utilisateur autorisé sous un Compte Vendeur (payant ou gratuit, selon le cas).

• « Contenu » désigne les éléments téléchargés ou transmis via un Compte Vendeur (voir Section 7).

• « Contrat d'abonnement » désigne un accord écrit distinct signé par Brandboom et le Client qui régit la tarification non standard, les conditions de paiement, les services ou d'autres conditions commerciales.

4.2 Types de comptes

Brandboom propose :

• Comptes Acheteur (accès réservé aux acheteurs ; généralement gratuit), et

• Comptes Vendeur (fonctionnalités vendeur, incluant le téléchargement et le partage de Contenu ; peut inclure des sièges gratuits et payants).

4.3 Inscription et exactitude

Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour, y compris vos informations de facturation et de paiement le cas échéant.

4.4 Comptes utilisateurs ; partage d'identifiants

Chaque compte utilisateur doit être utilisé par une seule personne et ne peut être partagé. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants et devez nous informer rapidement de tout accès non autorisé suspecté.

4.5 Sièges et règles des forfaits

Un compte Vendeur peut comporter plusieurs comptes utilisateur/licences. Votre forfait détermine les fonctionnalités disponibles et le caractère payant des licences. Vous acceptez de ne pas contourner les limites de licences ou les contrôles techniques.

4.6 Durée

• Les comptes Acheteur et les comptes Vendeur disposant uniquement de licences gratuites peuvent être facturés au mois, sans durée fixe, sauf mention contraire.

• Les comptes Vendeur disposant d'une ou plusieurs licences payantes peuvent être facturés sur une base mensuelle ou annuelle selon l'option choisie lors de la commande (la « Période d'abonnement »), à compter de la date du premier paiement.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon le cas) au tarif alors en vigueur pour votre forfait, sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement conformément à la section 4.10.

4.7 Frais ; Taxes ; Conditions de paiement

Les frais sont décrits sur la page Plans & Pricing de Brandboom et/ou dans un bon de commande ou contrat d'abonnement applicable (collectivement, les « Frais »). Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables.

Pour les clients situés aux États-Unis, les frais indiqués incluent la taxe de vente américaine applicable. Pour les clients professionnels situés en dehors des États-Unis fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, les frais s'entendent hors TVA, et le client est responsable de l'autoliquidation de la TVA selon le mécanisme d'autoliquidation, ou tout mécanisme local équivalent, dans sa juridiction. Brandboom ne collecte ni ne reverse la TVA pour le compte du client, sauf mention expresse contraire dans un bon de commande applicable.

Sauf mention contraire :

• Tous les frais sont exprimés en dollars américains.

• En cas de paiement par carte, vous autorisez Brandboom (et nos prestataires de paiement) à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement pour tous les frais, taxes et autres montants dus au titre des présentes Conditions, sans préavis ni action supplémentaire de votre part.

• En cas de facturation, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d'émission.

Aucun remboursement. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable ou mentionnée expressément dans un avenant ou un bon de commande, les frais ne sont pas remboursables et les engagements d'abonnement ne sont pas résiliables en cours de période.

Vous autorisez Brandboom à mettre en œuvre et à facturer les modifications effectuées via les Services (y compris l'ajout/la suppression de licences ou l'activation de fonctionnalités payantes), incluant les frais au prorata le cas échéant.

Les remises promotionnelles, crédits ou tarifs promotionnels appliqués à un compte sont offerts à la discrétion de Brandboom, s'appliquent uniquement pour la période indiquée au moment de leur application et ne constituent pas une modification permanente des frais standard. Brandboom affichera les montants de renouvellement à venir sur la plateforme avant la prochaine date de facturation. À l'expiration de toute période promotionnelle, les frais reviennent automatiquement aux tarifs publics standard de Brandboom alors en vigueur.

Lorsqu'un bon de commande précise une date d'expiration de remise, la tarification négociée reste en vigueur jusqu'à cette date, sous réserve du maintien d'un abonnement actif. Un client qui résilie ou ne renouvelle pas son abonnement avant la date d'expiration de la remise perd toute période de blocage tarifaire restante et ne pourra prétendre au tarif bloqué en cas de réabonnement.

4.8 Modifications de licences et de forfaits ; prorata

Le Client peut ajouter des licences payantes à tout moment durant une période d'abonnement via les Services ou par demande écrite. Toute licence supplémentaire sera facturée au tarif par licence applicable et, sauf mention contraire dans un bon de commande ou un contrat d'abonnement, calculée au prorata pour le reste de la période d'abonnement en cours.

Le Client autorise Brandboom à mettre en œuvre et à facturer les modifications de licences effectuées via les Services, y compris le débit du moyen de paiement enregistré pour tout frais au prorata ou récurrent.

Les réductions du nombre de licences prennent effet au renouvellement suivant et ne diminuent pas les frais durant la période d'abonnement en cours, sauf mention expresse dans un bon de commande ou un contrat d'abonnement applicable.

Les modifications de forfait entraînant des Frais totaux égaux ou supérieurs peuvent être effectuées en cours de période et seront calculées au prorata. Brandboom se réserve le droit de refuser les changements de sièges et de forfait qui réduiraient les Frais totaux pendant la Durée d'abonnement en cours.

Pour les clients liés par un Contrat d'abonnement ou un Bon de commande, les droits de réduction du nombre de sièges sont régis exclusivement par cet accord.

4.9 Paiements en retard ; Suspension

Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi, s'il est inférieur) à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement complet. Vous êtes responsable des frais de recouvrement raisonnables.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès aux Services en cas de montants impayés. Si un compte est suspendu pendant plus de 30 jours, nous pouvons le résilier.

4.10 Annulation de votre part

Vous pouvez annuler un Compte en suivant les instructions fournies dans les Services. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation ou de votre Durée d'abonnement en cours, sauf indication contraire dans votre bon de commande. Les montants dus restent exigibles.

L'annulation ne libère pas le Client des obligations de paiement accumulées avant la date d'effet de l'annulation ou, pour les abonnements sous contrat, des obligations de paiement pour la durée d'abonnement engagée.

Brandboom se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte, nouveau ou existant, lorsqu'elle a des raisons de croire que l'entité ou la personne qui s'inscrit a des obligations impayées liées à un compte précédent, indépendamment de l'adresse e-mail ou des identifiants de compte utilisés pour l'inscription.

Annulation des abonnements sous contrat

Si le Client a conclu un Contrat d'abonnement ou un Bon de commande avec une durée d'abonnement ou un engagement de paiement défini, les droits d'annulation et de résiliation sont régis par cet accord et ce Bon de commande. La période d'engagement débute à la Date d'effet (date de signature), indépendamment de la Date de début de facturation. La Période d'abonnement et la facturation associée commencent à la Date de début de facturation telle que spécifiée dans le Bon de commande, ou à la Date d'effet si aucune Date de début de facturation n'est précisée. Sauf disposition expresse contraire, ces abonnements ne sont pas annulables pendant la durée engagée, et tous les Frais pour la durée engagée restent dus.

Résiliation pour faute. Si Brandboom résilie l'accès d'un Client sous contrat aux Services pour faute, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d'utilisation abusive des Services, tous les Frais relatifs au reste de la durée d'abonnement engagée deviennent immédiatement exigibles et payables à la date de résiliation. La résiliation pour faute ne libère pas le Client de ses obligations de paiement pour la durée engagée.

4.11 Effets de la résiliation ou de l'annulation

Si votre Compte Vendeur est annulé ou résilié :

• tous les Frais impayés deviennent immédiatement exigibles,

• les Comptes Utilisateurs/Sièges associés peuvent être supprimés ou désactivés, et

• nous pouvons supprimer votre Contenu et les données de votre compte conformément à nos pratiques de conservation des données, à la loi applicable et à tout bon de commande.

Nous ne garantissons pas la conservation du Contenu après la résiliation. Il vous incombe d'exporter tout Contenu que vous souhaitez conserver avant toute annulation ou résiliation, lorsque la fonctionnalité d'exportation est disponible.

5. Utilisation acceptable et restrictions

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas faire un usage abusif du Site ou des Services. Vous ne devez pas, et ne tenterez pas de :

1. interférer avec ou perturber le Site/les Services (y compris par des attaques par déni de service) ;

2. accéder à des comptes ou à des systèmes sans autorisation ;

3. utiliser des logiciels malveillants, des robots, des outils de scraping, des spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services, sauf autorisation expresse (par exemple, via une API approuvée) ;

4. procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source, sauf lorsque la loi l'interdit ;

5. copier, encadrer, reproduire, revendre, louer ou exploiter commercialement les Services, sauf autorisation expresse ;

6. utiliser les Services pour concevoir ou évaluer un produit ou service concurrent, sauf autorisation légale ;

7. télécharger, publier, transmettre ou stocker du contenu illégal, diffamatoire, obscène, abusif, harcelant, haineux, discriminatoire ou menaçant de violence ;

8. enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité ;

9. pratiquer le hameçonnage, usurper l'identité d'autrui, présenter une affiliation de manière trompeuse ou commettre une fraude ;

10. contourner les limitations du forfait, les contrôles d'accès ou les frais de transaction de la place de marché.

6. Suspension ; Modifications des services ; Interruption

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site ou aux Services immédiatement si nous avons des raisons de croire que :

• vous avez enfreint les présentes Conditions,

• votre utilisation présente un risque de sécurité,

• la suspension est requise par la loi, ou

• votre compte est en souffrance.

Nous pouvons modifier le Site ou les Services. Si nous interrompons un Service payant, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours à l'avance, dans la mesure du possible.

La résiliation pour motif valable d'un abonnement sous contrat n'affecte pas les obligations de paiement du Client pour le reste de la durée engagée, lesquelles demeurent dues et exigibles en totalité.

7. Contenu du vendeur

7.1 Propriété

Dans le cadre de vos relations avec Brandboom :

• vous conservez la propriété de votre Contenu, et

• Brandboom possède et conserve tous les droits sur le Site et les Services (à l'exclusion de votre Contenu).

7.2 Licence d'exploitation des Services

Vous accordez à Brandboom une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, sous-licenciable (aux prestataires de services) et transférable pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, afficher et utiliser autrement votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser, prendre en charge et améliorer les Services ; pour se conformer à la loi ; et pour faire respecter les présentes Conditions.

7.3 Vos responsabilités concernant le Contenu

Vous êtes responsable de votre Contenu et déclarez et garantissez que :

• vous disposez de tous les droits nécessaires pour télécharger et utiliser le Contenu, et

• votre Contenu ne viole pas la loi ou les droits de tiers.

Vous contrôlez qui a accès à votre Contenu, notamment en partageant des liens, des identifiants ou d'autres mécanismes d'accès. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces méthodes d'accès et de l'utilisation de votre Contenu par les personnes que vous autorisez.

7.4 Surveillance et suppression

Nous ne présélectionnons pas tout le Contenu. Nous pouvons supprimer ou restreindre le Contenu à notre discrétion, notamment pour nous conformer à la loi, répondre à des demandes légales, faire respecter les présentes Conditions, assurer la sécurité ou lutter contre les abus.

8. Confidentialité

8.1 Informations confidentielles de Brandboom

Les informations non publiques concernant le Site/les Services (à l'exclusion de votre Contenu) peuvent être considérées comme confidentielles par Brandboom. Vous acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles de Brandboom, sauf si cela est nécessaire pour utiliser les Services et uniquement auprès du personnel lié par des obligations de confidentialité.

8.2 Données client

Brandboom traite les informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de télécharger toute donnée personnelle que vous fournissez aux Services.

9. Services et liens tiers

Les Services peuvent être intégrés à ou liés à des services tiers (par exemple, Shopify, Stripe, PayPal, ApparelMagic). Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Brandboom n'est pas responsable des services tiers.

10. Propriété intellectuelle ; Commentaires

Brandboom (et ses concédants de licence) détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et aux Services. Aucun droit n'est accordé en dehors de ceux expressément stipulés.

Si vous soumettez des suggestions, des idées ou des commentaires, vous accordez à Brandboom un droit perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevance d'utiliser et d'intégrer ces éléments sans restriction ni compensation.

11. Droits d'auteur / Notification DMCA

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Site enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à legal@brandboom.com incluant :

1. votre signature physique ou électronique ;

2. l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ;

3. l'identification du contenu contrefaisant et son emplacement (URL) ;

4. vos coordonnées ;

5. une déclaration attestant de votre conviction de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et

6. une déclaration sur l'honneur attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

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Adressez vos notifications par courrier à :

Brandboom, Inc.

1111 S Grand Ave PH4

Los Angeles, CA 90015

À l'attention de : Notifications de violation de droits d'auteur

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu et de mettre fin aux services des contrevenants récidivistes, le cas échéant.

12. Exclusion de garanties

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». BRANDBOOM DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

BRANDBOOM NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

LES VENDEURS SONT SEULS RESPONSABLES DES PRODUITS ET SERVICES QU'ILS PROPOSENT. BRANDBOOM N'EST PAS RESPONSABLE DES LITIGES ENTRE ACHETEURS ET VENDEURS, SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS UN AVENANT.

Certaines juridictions n'autorisant pas certaines exclusions de responsabilité, il est possible que les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

13. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI :

• BRANDBOOM NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE BRANDBOOM DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU Y ÉTANT LIÉE, NE POURRA EXCÉDER LES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À BRANDBOOM POUR LES SERVICES AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

Certaines juridictions n'autorisant pas certaines limitations, il est possible que les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

Toute limite de responsabilité différente convenue dans un Contrat d'abonnement ou un Bon de commande signé s'applique exclusivement au périmètre des services couverts par cet accord.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Brandboom ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site/des Services,

• votre violation des présentes Conditions ou de la loi,

• votre Contenu, ou

• votre violation des droits de tiers.

15. Contrôle des exportations et sanctions

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services si vous résidez dans un pays soumis à un embargo américain ou si vous figurez sur une liste de parties restreintes des États-Unis, et vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

16. Force majeure

Brandboom ne saurait être tenu responsable des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de sa volonté (par exemple, pannes, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, conflits sociaux, décisions gouvernementales, défaillances des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement).

17. Résolution des litiges

Avant d'initier une procédure de rétrofacturation ou d'engager toute action en justice, vous acceptez de soumettre une notification écrite de votre litige à support@brandboom.com et d'accorder à Brandboom un délai de 60 jours pour tenter de le résoudre. Ce délai peut être prolongé par accord écrit mutuel.

18. Communications ; Avis

Vous acceptez de recevoir des communications de la part de Brandboom par voie électronique (par exemple, par e-mail ou notifications dans l'application). Les avis prennent effet dès leur envoi ou leur publication, sauf disposition légale contraire.

19. Dispositions générales

• Absence de mandat. Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de mandat n'est créée.

• Cession. Brandboom peut céder les présentes Conditions sans votre consentement. Vous ne pouvez pas les céder sans notre accord écrit préalable.

• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

• Droit applicable ; juridiction compétente. Le droit californien s'applique. La juridiction exclusive pour tout litige est celle des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie.

• Renonciation aux recours collectifs. Vous acceptez de ne présenter vos réclamations qu'à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective ou représentative, dans la mesure permise par la loi.

• Intégralité de l'accord ; ordre de priorité. Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande et addendum, constituent l'intégralité de l'accord. En cas de conflit, l'ordre de priorité suivant s'applique :

1. un bon de commande applicable, (2) un contrat d'abonnement applicable, (3) les addenda, et (4) les présentes Conditions.

Les addenda font partie intégrante des présentes Conditions, sauf disposition contraire expresse dans un bon de commande ou un contrat d'abonnement.

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Addendum A — Paiements sur Brandboom (Acheteurs et Vendeurs)

Cet addendum relatif aux paiements s'applique uniquement aux transactions impliquant des fonctionnalités de paiement proposées via les Services, y compris lorsque Brandboom est identifié comme commerçant officiel.

A1. Définitions clés

• « Transaction marketplace » : une commande passée via une marketplace Brandboom ou une marketplace partenaire de Brandboom.

• « Transaction hors marketplace » : toute transaction pour laquelle Brandboom n'est pas le commerçant officiel et où le paiement est géré directement entre l'acheteur et le vendeur (y compris via une facturation externe ou des systèmes tiers).

• « MoR » (Merchant of Record / Commerçant officiel) : l'entité qui agit en tant que vendeur officiel pour le traitement des paiements et qui est responsable de certaines obligations de paiement liées à la transaction.

• « Stripe Express » : un compte Stripe Express connecté via Brandboom pour les vendeurs éligibles.

• « Frais de transaction » : frais facturés par Brandboom pour le traitement des paiements et/ou la participation à la marketplace, tels qu'indiqués lors de la demande, de l'acceptation de la commande et/ou du paiement.

A2. Lorsque Brandboom n'est pas le commerçant officiel (transactions hors marketplace)

Si une commande implique l'un des éléments suivants, Brandboom n'est pas le commerçant officiel et l'acheteur traite directement avec le vendeur :

• le vendeur demande le paiement via des plateformes externes (par exemple, QuickBooks, Shopify, NetSuite)

• le vendeur et l'acheteur conviennent d'un paiement hors ligne (par exemple, paiement à la livraison, chèque, virement bancaire)

• traitement via Stripe/PayPal lorsque Brandboom n'est pas le commerçant officiel

• tout arrangement où Brandboom n'est pas explicitement identifié comme le commerçant officiel

Dans ces cas, Brandboom n'est pas responsable du traitement des paiements, des remboursements ou de la résolution des litiges entre l'acheteur et le vendeur, sauf si la loi l'exige.

A3. Transactions sur la place de marché (Brandboom en tant que commerçant officiel)

Pour les transactions sur la place de marché :

• Brandboom sera identifié comme le commerçant officiel (ou désignera l'entité agissant en tant que telle), et

• les méthodes de paiement peuvent inclure les cartes de crédit acceptées ou les comptes éligibles via Stripe Link (ou toute autre méthode présentée lors du paiement).

A4. Retours et remboursements — Transactions sur la place de marché (côté acheteur)

1. Délai de demande de retour : Les acheteurs doivent soumettre une demande de retour au vendeur dans les 14 jours suivant la livraison (la livraison étant déterminée par la confirmation du transporteur, sauf disposition légale contraire).

2. Discrétion du vendeur : Les vendeurs déterminent s'ils acceptent les retours et le montant du remboursement, conformément aux conditions du vendeur indiquées sur le bon de commande (qui peuvent inclure des plafonds).

3. Forme de remboursement : Les vendeurs peuvent proposer un crédit en magasin via Brandboom ou effectuer un remboursement monétaire.

4. Option de litige Brandboom : L'acheteur doit d'abord tenter de résoudre le problème avec le vendeur via le flux de retour/autorisation de retour (RA) de Brandboom. En cas d'échec, l'acheteur peut ouvrir un litige auprès de Brandboom.

A5. Processus de litige (Transactions sur la place de marché)

Si Brandboom examine un litige :

• Chaque partie doit répondre aux demandes de Brandboom dans un délai de 3 jours calendaires.

• Si une partie ne répond pas, Brandboom peut trancher sur la base des informations disponibles.

• La décision de Brandboom concernant un litige est prise de bonne foi à des fins d'administration de la plateforme et ne constitue pas un arbitrage juridique.

Brandboom peut résoudre les litiges par diverses actions, notamment (sans s'y limiter) le remboursement via le solde Stripe Express ou le compte bancaire connecté du vendeur, l'annulation d'une vente ou l'exigence d'un paiement, conformément aux systèmes de paiement et aux présentes conditions.

A6. Exonérations (contexte de litige sur place de marché)

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES ACHETEURS DÉGAGENT BRANDBOOM ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX BIENS/SERVICES DU VENDEUR OU AUX DÉCISIONS DE BRANDBOOM DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE LITIGE, Y COMPRIS EN CAS DE DÉFAUTS DE PRODUIT OU DE FAUSSES DÉCLARATIONS, SAUF LORSQUE CETTE EXONÉRATION EST INTERDITE PAR LA LOI.

A7. Exigences vendeur pour les transactions sur place de marché

Pour les transactions sur place de marché, les vendeurs doivent :

• accepter les paiements via Stripe Express tel que requis par Brandboom,

• exécuter les commandes conformément aux délais d'expédition présentés aux acheteurs,

• ne pas orienter les acheteurs vers d'autres méthodes de paiement afin d'éviter les frais de transaction.

Toute tentative de contournement des frais de place de marché peut entraîner une suspension, une exclusion de la place de marché ou la résiliation des services.

A8. Frais de transaction ; frais internationaux ; rétrofacturations

• Les frais de transaction sont communiqués lors du processus de demande/acceptation/paiement et peuvent être déduits des versements.

• Des frais de traitement international et de conversion peuvent être facturés par Stripe et répercutés le cas échéant.

• Si un acheteur dépose une demande de rétrofacturation et que le vendeur en est responsable, Brandboom peut recouvrer les montants de la rétrofacturation et les coûts associés sur le solde Stripe Express du vendeur et/ou sur son compte bancaire connecté, dans la mesure autorisée.

Frais de rétrofacturation : En plus du montant de la rétrofacturation, Brandboom peut appliquer des frais correspondant à 5 % du montant de la transaction contestée, auxquels s'ajoutent les frais directs facturés à Brandboom par Stripe ou les réseaux de paiement en lien avec la rétrofacturation (par exemple, les frais de litige réseau), lorsque la loi et les règles des réseaux de paiement le permettent. Ces frais s'appliquent quel que soit l'issue de la rétrofacturation.

A9. Remboursements/Retours — Transactions hors place de marché

Pour les transactions hors place de marché, les politiques de retour et de remboursement du vendeur s'appliquent. Brandboom n'est pas tenu d'arbitrer les litiges.

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Addendum B — Places de marché Brandboom

Les places de marché Brandboom sont des services optionnels complémentaires aux comptes vendeur.

B1. Éligibilité et activation

La participation peut nécessiter :

1. l'acceptation des présentes Conditions et du présent Addendum,

2. l'approbation d'un compte Stripe Express (si nécessaire), et

3. l'acceptation des paiements sur la place de marché via les méthodes approuvées.

L'admission sur une place de marché est discrétionnaire ; le dépôt d'une candidature ne garantit pas son approbation.

B2. Places de marché actuelles (liste indicative)

Les places de marché peuvent inclure (et sont susceptibles d'évoluer) :

• Brandboom Marketplace (Vêtements et accessoires pour hommes et femmes)

• Brandboom Kids Marketplace (Produits pour bébés et enfants)

• The Style Pulse Marketplace (Place de marché partenaire)

B3. Frais de transaction de la place de marché

Les frais de transaction de la place de marché sont communiqués lors de :

• la demande d'adhésion à Stripe Express / place de marché,

• l'intégration à la place de marché, et

• avant l'acceptation de chaque commande.

Les frais sont susceptibles d'évoluer en fonction des taux du marché et des coûts de traitement ; les frais mis à jour seront communiqués dans le flux de travail applicable.

B4. Engagements d'expédition ; Annulations

Lors de l'acceptation d'une commande sur la place de marché, le Vendeur doit fournir une date d'expédition estimée. Si le Vendeur ne procède pas à l'expédition avant cette date et que l'Acheteur annule la commande, le Vendeur pourra être tenu responsable de tout ou partie des frais de transaction associés, conformément aux politiques de Brandboom et aux modalités communiquées dans le flux de travail.

B5. Retrait et résiliation

Brandboom (et ses partenaires de place de marché) se réserve le droit de retirer des Acheteurs ou des Vendeurs d'une place de marché à tout moment. Les Vendeurs peuvent demander leur retrait via les outils de la plateforme. Les recours ou demandes peuvent être adressés aux canaux de support de Brandboom tels qu'indiqués dans les Services.